Permis de construire Travaux terminés

07012223O0006

Extension de surface sans transformation

Champlitte / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LD MONTVAUDON CHAMPLITTE 70600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.782 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

282.770 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/10/2024

Autorisation

26/10/2023

Décision

26/10/2023

Début chantier

11/10/2024

Fin travaux

01/01/2026

Localisation

Commune: Champlitte (70122)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70600
Adresse: LD MONTVAUDON CHAMPLITTE 70600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.495 m²	1.891 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.495 m²	1.891 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZR 46
Parcelle 2: ZR 47
Parcelle 3: ZR 39

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUILLAUME

SIREN 421945957

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN PIERRE JOSEPH GUILLAUME

Gérant - né(e) en 1984

ROMARY FRANCK DANIEL GUILLAUME

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD MONTVAUDON
Localité terrain: CHAMPLITTE
Commune source: 70122
SIREN demandeur: 421945957
SIRET demandeur: 42194595700015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CHASSIGNY
Code postal demandeur: 52190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 11/10/2024
Date réelle d’autorisation: 26/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/10/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2026
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2023