Permis de construire Travaux terminés

07013020O0006

Nouvelle construction

Charcenne / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12 RTE DE CHOYE CHARCENNE 70700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

600 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.874 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Décision

25/11/2020

Début chantier

26/11/2020

Fin travaux

11/10/2021

Localisation

Commune: Charcenne (70130)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70700
Adresse: 12 RTE DE CHOYE CHARCENNE 70700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14.488 m²	600 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AA 225
Parcelle 2: AA 224
Parcelle 3: AA 223

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FROMAGERIE MILLERET (CLNDL)

SIREN 426250023

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MARIE-MADELEINE BAUDIER (MILLERET)

Administrateur - né(e) en 1964

CECILE THABOUREY (MILLERET)

Administrateur - né(e) en 1962

EMMANUEL MILLERET

Administrateur - né(e) en 1958

MATHIEU MILLERET

Administrateur - né(e) en 1986

MICHEL RENEVIER

Administrateur - né(e) en 1957

VALERIE MILLERET (BRACONNIER)

Administrateur - né(e) en 1965

THIERRY MARTIN

Directeur Général - né(e) en 1975

DENIS MILLERET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Société liée

509518551

SIREN 509518551

Société liée

529717316

SIREN 529717316

Société liée

824121487

SIREN 824121487

Société liée

841404387

SIREN 841404387

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RTE DE CHOYE
Localité terrain: CHARCENNE
Commune source: 70130
SIREN demandeur: 426250023
SIRET demandeur: 42625002300014
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: CHARCENNE
Code postal demandeur: 70700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 25/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 11/10/2021
Type de service public: Non rempli

Charcenne, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²