Permis de construire Autorisé

02551213R0008

Nouvelle construction

Le Russey / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZONE COMMERCIALE DES RONDEYS LE RUSSEY 25210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

179 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

885 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Décision

12/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Russey (25512)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25210
Adresse: ZONE COMMERCIALE DES RONDEYS LE RUSSEY 25210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES RONDEYS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 93P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES RONDEYS

SIREN 790953616

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL ANDRE MARIE ALCIDE CARTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

LOIC JEAN CHRISTIAN CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZONE COMMERCIALE DES RONDEYS
Localité terrain: LE RUSSEY
Commune source: 25512
SIREN demandeur: 790953616
SIRET demandeur: 79095361600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE RUSSEY
Code postal demandeur: 25210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/07/2013
Type de service public: Non rempli

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