Permis de construire Travaux terminés

07624918P0012

Nouvelle construction

Etaimpuis / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 17 RUE DU REEL ETAIMPUIS 76850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

720 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.520 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/04/2019

Autorisation

28/09/2018

Décision

28/09/2018

Début chantier

20/04/2019

Fin travaux

31/08/2019

Localisation

Commune: Etaimpuis (76249)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76850
Adresse: 17 RUE DU REEL ETAIMPUIS 76850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	100 m²	0 m²
Locaux	720 m²	720 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	720 m²	720 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZT 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DU REEL
Localité terrain: ETAIMPUIS
Commune source: 76249
Localité demandeur: ETAIMPUIS
Code postal demandeur: 76850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 20/04/2019
Date réelle d’autorisation: 28/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2019
Type de service public: Non rempli

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