Permis de construire Travaux terminés

07624917P0011

Diminution de surface sans transformation

Etaimpuis / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

433 m²

Surface démolie

504 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/10/2017

Décision

03/10/2017

Début chantier

15/02/2018

Fin travaux

09/05/2019

Localisation

Commune: Etaimpuis (76249)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76850
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 504 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 504 m²
Service public démoli: 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	253 m²	0 m²	0 m²
Locaux	730 m²	433 m²	504 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	166 m²	371 m²	166 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 76249
Localité demandeur: ETAIMPUIS
Code postal demandeur: 76850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 09/05/2019
Type de service public: Culture et loisir

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