Permis de construire Chantier commencé

03158514Y0002

Transformation avec extension de surface

Villeneuve-De-Riviere / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1 RTE DU CIRCUIT VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

94 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2014

Décision

13/03/2014

Début chantier

13/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-De-Riviere (31585)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31800
Adresse: 1 RTE DU CIRCUIT VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.225 m²	94 m²	1.225 m²	1.225 m²
Commerce	1.225 m²	0 m²	1.225 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	94 m²	0 m²	1.225 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS M.V.SPORTS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 822
Parcelle 2: C 821

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS M.V.SPORTS (INDOOR 31)

SIREN 793978545

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU BERTRAND GUY (GUY)

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RTE DU CIRCUIT
Localité terrain: VILLENEUVE-DE-RIVIERE
Commune source: 31585
SIREN demandeur: 793978545
SIRET demandeur: 79397854500010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: VILLENEUVE-DE-RIVIERE
Code postal demandeur: 31800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/03/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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