Permis de construire Autorisé

07002621O0018

Transformation avec extension de surface

Arc-Les-Gray / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 23 RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

627 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/02/2022

Décision

26/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arc-Les-Gray (70026)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70100
Adresse: 23 RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.090 m²	627 m²	1.045 m²	1.045 m²
Commerce	1.045 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.045 m²	0 m²	1.045 m²	1.045 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CROSSJECT
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AV 68
Parcelle 2: AV 67
Parcelle 3: AV 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CROSSJECT

SIREN 438822215

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC ANDRE NEMETH

Autre - né(e) en 1959

DANIEL TEPER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN-FRANCOIS LOUMEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

YANNICK PLETAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

ISABELLE FRANCINE LIEBSCHUTZ (VILLEGER)

Membre du directoire - né(e) en 1970

PHILIPPE LAURENT MONNOT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1959

PATRICK ALEXANDRE

Président du directoire - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DES GIRANAUX
Localité terrain: ARC-LES-GRAY
Commune source: 70026
SIREN demandeur: 438822215
Code APE demandeur: 72.19Z
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/02/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2022