Permis de construire Autorisé

00128323H0036

Transformation sans extension ni diminution de surface

Oyonnax / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE DE LA VICTOIRE OYONNAX 01100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

179 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Décision

27/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oyonnax (01283)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01100
Adresse: 4 RUE DE LA VICTOIRE OYONNAX 01100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Locaux	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	168 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 521

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (OPH DE L'AIN)

SIREN 779306471

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN REGIS JOEL BERNARD GATEAU

Administrateur - né(e) en 1953

ALEXANDRE VINCENDET

Administrateur - né(e) en 1983

AURELIE ELISE CAROLINE PETIT

Administrateur - né(e) en 1982

CHRISTIAN MAURICE LUCCHINI

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE DESVIGNES

Administrateur - né(e) en 1974

CLOTILDE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1966

DANIEL JEAN-MARIE MARCEL FABRE

Administrateur - né(e) en 1961

DANIEL RAPHOZ

Administrateur - né(e) en 1955

DIDIER COCHET (COCHET)

Administrateur - né(e) en 1965

FATIH KAYGISIZ

Administrateur - né(e) en 1980

JACQUES JEAN MARIE JOSEPH FELIU

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN- CLAUDE RENE PERON

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-FRANCOIS DEBAT

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-YVES PAUL DANIEL HEDON

Administrateur - né(e) en 1962

JOSIANE GAY (BON)

Administrateur - né(e) en 1957

LYSE ANNE HENRIETTE GAIDDON

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE-DANIELE THERESE MUSEAU (LAURENT)

Administrateur - né(e) en 1958

MICHELE JAILLET (POUILLE)

Administrateur - né(e) en 1948

MIREILLE FAIDUTTI

Administrateur - né(e) en 1963

NASSIRA MECHERI

Administrateur - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE

SIREN 512802828

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA VICTOIRE
Localité terrain: OYONNAX
Commune source: 01283
SIREN demandeur: 779306471
SIRET demandeur: 77930647100037
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01013
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/10/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Oyonnax, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 62 m²