Permis de demolir Autorisé

09405519N0002

Non renseigné

Ormesson-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 65 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2019

Décision

20/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ormesson-Sur-Marne (94055)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94490
Adresse: 65 AV DU GENERAL DE GAULLE ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CHATEAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 70

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CHATEAU

SIREN 752801886

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN SPANO

Autre - né(e) en 2003

UGO PASQUALE SPANO

Autre - né(e) en 2000

ISABELLE MARIA SPANO (DE SOUSA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

ROCCO SPANO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: AV DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: ORMESSON-SUR-MARNE
Commune source: 94055
SIREN demandeur: 752801886
SIRET demandeur: 75280188600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 94490
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 201903
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/03/2019

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