Declaration prealable Travaux terminés

02541116R0010

Nouvelle construction

Morteau / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE SAINT MICHEL MORTEAU 25500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.145 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Décision

11/03/2016

Début chantier

11/04/2016

Fin travaux

17/05/2016

Localisation

Commune: Morteau (25411)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: 6 RUE SAINT MICHEL MORTEAU 25500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.450 m²	10 m²
Commerce	3.450 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MDP DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 339
Parcelle 2: AA 340
Parcelle 3: AA 341

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE SAINT MICHEL
Localité terrain: MORTEAU
Commune source: 25411
SIREN demandeur: 791174907
SIRET demandeur: 79117490700018
Code APE demandeur: 46.47Z
Localité demandeur: MORTEAU
Code postal demandeur: 25500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 11/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 17/05/2016
Type de service public: Non rempli

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