Permis de construire Autorisé

08941922I0009

Extension de surface sans transformation

Toucy / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse AVENUE DU GENERAL DE GAU TOUCY 89130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

324 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.837 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Décision

06/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toucy (89419)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89130
Adresse: AVENUE DU GENERAL DE GAU TOUCY 89130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.509 m²	162 m²
Commerce	1.126 m²	162 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: E 842
Parcelle 2: E 845
Parcelle 3: E 850

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE

SIREN 775567308

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES POL MATRAT

Administrateur - né(e) en 1985

CHRISTIAN PETION

Administrateur - né(e) en 1958

FABRICE LUCIEN RENE GALLON

Administrateur - né(e) en 1976

FABRICE TISSIER

Administrateur - né(e) en 1978

FLORENT GABRIEL MARCELLIN GOURLOT

Administrateur - né(e) en 1984

GERMAIN JEAN YVES BOURDON

Administrateur - né(e) en 1983

PATRICK BILLARD

Administrateur - né(e) en 1960

NICOLAS JACQUES EMILE DEGRYSE

Autre - né(e) en 1978

JEAN MARC BULLIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

WALTER GASTON HURE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

CHRISTOPHE GASTON ABEL VERDOT

Vice-Président - né(e) en 1969

LAURENT ROGER MARCEL MICHAUT

Vice-Président - né(e) en 1972

Administrateur

314306754

SIREN 314306754

Administrateur

341741221

SIREN 341741221

Administrateur

384572400

SIREN 384572400

Administrateur

388682049

SIREN 388682049

Administrateur

401355102

SIREN 401355102

Administrateur

401364724

SIREN 401364724

Vice-Président

503230336

SIREN 503230336

Société liée

778245191

SIREN 778245191

Société liée

DUMONT ET ASS COMMISSAIRES AUX COMPTES

SIREN 440239267

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE DUMONT

Autre - né(e) en 1958

Administrateur

EARL HARDOIN

SIREN 425027364

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE FRANCOIS PIERRE HARDOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Administrateur

EARL VERDOT VAUGIMOIS

SIREN 382106177

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE VERDOT

Gérant - né(e) en 1969

SEBASTIEN VERDOT

Gérant - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAU
Localité terrain: TOUCY
Commune source: 89419
SIREN demandeur: 775567308
SIRET demandeur: 77556730800249
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: MONETEAU
Code postal demandeur: 89470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/02/2023
Type de service public: Non rempli

Toucy, Yonne

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 112 m²