Permis de construire Travaux terminés

07621619D0011

Nouvelle construction

Deville Les Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 30 B RUE JULES FERRY DEVILLE LES ROUEN 76250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.874 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.299 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/12/2019

Décision

15/12/2019

Début chantier

28/09/2020

Fin travaux

28/06/2023

Localisation

Commune: Deville Les Rouen (76216)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76250
Adresse: 30 B RUE JULES FERRY DEVILLE LES ROUEN 76250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.437 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.437 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 916
Parcelle 2: AD 919
Parcelle 3: AD 921

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

SIREN 217602168

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: B RUE JULES FERRY
Localité terrain: DEVILLE LES ROUEN
Commune source: 76216
SIREN demandeur: 217602168
SIRET demandeur: 21760216800015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DEVILLE LES ROUEN
Code postal demandeur: 76250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 15/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 28/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 28/06/2023
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

30/01/2020