Permis de construire Travaux terminés

07011118C0003

Extension de surface sans transformation

Calmoutier / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse EN MISEREY CALMOUTIER 70240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.750 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

140.899 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2019

Autorisation

22/08/2018

Décision

22/08/2018

Début chantier

02/02/2019

Fin travaux

01/12/2019

Localisation

Commune: Calmoutier (70111)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70240
Adresse: EN MISEREY CALMOUTIER 70240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 50 m²
Agricole démoli: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.860 m²	1.375 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.860 m²	1.375 m²	50 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE MISEREY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 2
Parcelle 2: ZA 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE MISEREY

SIREN 321177875

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN YVON ANTOINE FAIVRE

Gérant - né(e) en 1994

FRANCOISE DANIELE MICHELE FAIVRE (DIAL)

Gérant - né(e) en 1969

PASCAL FAIVRE

Gérant - né(e) en 1965

VICTORIEN FAIVRE

Gérant - né(e) en 2000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: EN MISEREY
Localité terrain: CALMOUTIER
Commune source: 70111
SIREN demandeur: 321177875
SIRET demandeur: 32117787500010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: COLOMBOTTE
Code postal demandeur: 70240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/12/2019
Date réelle d’autorisation: 22/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2019
Type de service public: Non rempli

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