Permis de construire Chantier commencé

07031716E0002

Extension de surface sans transformation

Les Magny / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE DE LA MAIRIE LES MAGNY 70110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.531 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Décision

31/01/2017

Début chantier

12/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Magny (70317)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70110
Adresse: 6 RUE DE LA MAIRIE LES MAGNY 70110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	119 m²	0 m²
Locaux	87 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	87 m²	39 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LES MAGNY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 615
Parcelle 2: A 617
Parcelle 3: A 616

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LES MAGNY

SIREN 217003177

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: LES MAGNY
Commune source: 70317
SIREN demandeur: 217003177
SIRET demandeur: 21700317700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LES MAGNY
Code postal demandeur: 70110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 31/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2017
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : 64 m²