Permis de construire Travaux terminés

07041821C0005

Transformation avec extension de surface

La Romaine / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RUE DU MOULIN LA ROMAINE 70130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/11/2021

Décision

27/11/2021

Début chantier

01/12/2021

Fin travaux

13/09/2025

Localisation

Commune: La Romaine (70418)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70130
Adresse: 1 RUE DU MOULIN LA ROMAINE 70130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	873 m²	48 m²	688 m²	373 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 27
Parcelle 2: ZA 25
Parcelle 3: ZB 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU MOULIN
Localité terrain: LA ROMAINE
Commune source: 70418
Localité demandeur: LANTENNE-VERTIERE
Code postal demandeur: 25170
Nombre de chambres: 5
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 13/09/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

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