Permis de construire Travaux terminés

02524519C0001

Extension de surface sans transformation

Fontain / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LA COMBE BOURGOGNE FONTAIN 25660

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

869 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.524 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Décision

19/07/2019

Début chantier

16/03/2020

Fin travaux

16/12/2022

Localisation

Commune: Fontain (25245)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25660
Adresse: RUE DE LA COMBE BOURGOGNE FONTAIN 25660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	995 m²	869 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 13
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZR 89
Parcelle 2: ZR 76
Parcelle 3: ZR 84

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON (OPH DU GRAND BESANCO)

SIREN 272500026

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDUL-JALIL ATRACH

Administrateur - né(e) en 1960

ALFRED NGATSONGO M'BONGO

Administrateur - né(e) en 1955

ANNE BENEDETTO

Administrateur - né(e) en 1966

DANIEL MEUNIER

Administrateur - né(e) en 1948

DANIELE GOUFFON

Administrateur - né(e) en 1969

DANIELLE LEROY

Administrateur - né(e) en 1947

DJILALLI SAHLAOUI

Administrateur - né(e) en 1958

ESTHER MALETTE

Administrateur - né(e) en 1978

FLORENT BAILLY

Administrateur - né(e) en 1975

FRANCOIS LAIGNEAU

Administrateur - né(e) en 1966

GERARD TISSERAND

Administrateur - né(e) en 1951

JEAN YVES TRON

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-HUGUES ROUX

Administrateur - né(e) en 1951

LAURE TOURNIER (PAVEAU)

Administrateur - né(e) en 1973

LOIC ALLAIN

Administrateur - né(e) en 1975

MARCEL COTTINY

Administrateur - né(e) en 1948

MARTINE COMPANT (FLEUROT)

Administrateur - né(e) en 1954

NATHALIE ANDREE MADOUX

Administrateur - né(e) en 1973

PASCAL ROUTHIER

Administrateur - né(e) en 1961

ROBERT STEPOURJINE

Administrateur - né(e) en 1945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA COMBE BOURGOGNE
Localité terrain: FONTAIN
Commune source: 25245
SIREN demandeur: 272500026
SIRET demandeur: 27250002600021
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25052
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 16/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2019