Permis de construire Chantier commencé

03927517J0016

Transformation avec extension de surface

Lamoura / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEM DES ETERPETS LE LANCHET LAMOURA 39310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.221 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/12/2017

Décision

04/12/2017

Début chantier

15/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lamoura (39275)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39310
Adresse: CHEM DES ETERPETS LE LANCHET LAMOURA 39310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	207 m²	20 m²	207 m²	207 m²
Commerce	0 m²	20 m²	0 m²	207 m²
Agricole	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 111

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DES ETERPETS
Lieu-dit terrain: LE LANCHET
Localité terrain: LAMOURA
Commune source: 39275
Localité demandeur: DIVONNE-LES-BAINS
Code postal demandeur: 01220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 04/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2019
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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