Permis de construire Autorisé

03927522J0001

Extension de surface sans transformation

Lamoura / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2500 RTE DE PREMANON LAMOURA 39310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

265 m²

Surface démolie

80 m²

Surface du terrain

24.055 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Décision

18/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lamoura (39275)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39310
Adresse: 2500 RTE DE PREMANON LAMOURA 39310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 80 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 80 m²
Agricole démoli: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.598 m²	265 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.598 m²	265 m²	80 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA COMBE DU LAC
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: P 213
Parcelle 2: AP 50

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA COMBE DU LAC

SIREN 852790138

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN PAUL MAURICE VIEILLE (VIEILLE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

MELINA SCHWINT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2500
Voie terrain: RTE DE PREMANON
Localité terrain: LAMOURA
Commune source: 39275
SIREN demandeur: 852790138
SIRET demandeur: 85279013800014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LAMOURA
Code postal demandeur: 39310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/03/2022
Type de service public: Non rempli

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