Permis de construire Chantier commencé

0703242500003

Extension de surface sans transformation

Mailley-Et-Chazelot / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 8 BIS RUE DE LA FORGE MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.080 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/09/2025

Décision

06/09/2025

Début chantier

07/03/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mailley-Et-Chazelot (70324)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: 8 BIS RUE DE LA FORGE MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.924 m²	2.040 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.924 m²	2.040 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES NAUX
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZB 130
Parcelle 2: ZB 132

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES NAUX

SIREN 319699575

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT COUTELLE

Gérant - né(e) en 1971

SYLVAIN PASCAL CHRISTOPHE CRUCEREY

Gérant - né(e) en 1975

TOM COUTELLE

Gérant - né(e) en 2004

VINCENT SYLVAIN ROBERT CRUCEREY

Gérant - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8 BIS
Voie terrain: RUE DE LA FORGE
Localité terrain: MAILLEY-ET-CHAZELOT
Commune source: 70324
SIREN demandeur: 319699575
SIRET demandeur: 31969957500027
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MAILLEY-ET-CHAZELOT
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 06/09/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 07/03/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : 4 Surface : 255 m²