Permis de construire Travaux terminés

02544619D0006

Extension de surface sans transformation

Passavant / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse GRANDE RUE AU VILLAGE PASSAVANT 25360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

566 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.572 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Décision

23/01/2020

Début chantier

21/10/2020

Fin travaux

15/09/2022

Localisation

Commune: Passavant (25446)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25360
Adresse: GRANDE RUE AU VILLAGE PASSAVANT 25360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	105 m²	0 m²
Locaux	909 m²	283 m²
Commerce	909 m²	283 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE A COMTE PASSAVANT CHAZOT
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZC 62

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE A COMTE PASSAVANT CHAZOT

SIREN 778336693

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE VIRGINIE CAMILLE KEMPF

Administrateur - né(e) en 1992

JEAN MARIE BONNET

Administrateur - né(e) en 1960

JULIEN MOREL

Administrateur - né(e) en 1983

CHRISTOPHE TOURNIER

Autre - né(e) en 1968

JULIEN FIGUET

Vice-Président - né(e) en 1990

LAURENT BOURRIOT

Vice-Président - né(e) en 1971

Administrateur

353206766

SIREN 353206766

Administrateur

378830616

SIREN 378830616

Administrateur

451806202

SIREN 451806202

Administrateur

538537887

SIREN 538537887

Administrateur

797853967

SIREN 797853967

Administrateur

829429653

SIREN 829429653

Administrateur

845129121

SIREN 845129121

Administrateur

EARL ERIC PHILIPPE

SIREN 821828324

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC ROGER PAUL PHILIPPE

Gérant - né(e) en 1966

Société liée

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Administrateur

GAEC DU SAPIN BOURRIOT

SIREN 393295829

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSIANE BOURRIOT (PARANT)

Gérant - né(e) en 1970

LUCIEN BOURRIOT

Gérant - né(e) en 2000

PHILIPPE NARCISSE GILBERT BOURRIOT

Gérant - né(e) en 1971

Administrateur

GAEC PATER

SIREN 482505278

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE DEBOIS (PATER)

Gérant - né(e) en 1990

MICHAËL CHARLES HUBERT MICKAEL CHARLES HUBERT PATER

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDE RUE
Lieu-dit terrain: AU VILLAGE
Localité terrain: PASSAVANT
Commune source: 25446
SIREN demandeur: 778336693
SIRET demandeur: 77833669300016
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: COURTETAIN-ET-SALANS
Code postal demandeur: 25530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 21/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2022
Type de service public: Non rempli

Passavant, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²