Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25446
Permis de construire
21
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02544626P0001
Passavant, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 115 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02544624P0006
Passavant, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 192 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02544624P0005
Passavant, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02544624P0001
Passavant, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 60 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02544620D0005
Passavant, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02544619D0004
Passavant, Doubs
Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02544619D0005
Passavant, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02544618D0001
Passavant, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 114 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02544618D0002
Passavant, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 105 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02544615D0003
Passavant, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 83 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02544615D0001
Aissey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 127 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02544613D0001
Aissey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 63 m2