Permis de construire Annulé

07045313E0003

Transformation avec extension de surface

La Rosiere / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE BOIS DU CHENE LA ROSIERE 70310

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

176 m²

Surface démolie

87 m²

Surface du terrain

45.799 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/03/2018

Autorisation

25/02/2014

Décision

25/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Rosiere (70453)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70310
Adresse: LE BOIS DU CHENE LA ROSIERE 70310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 87 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Locaux	160 m²	0 m²	87 m²	53 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	53 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 555
Parcelle 2: C 556
Parcelle 3: C 557

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BOIS DU CHENE
Localité terrain: LA ROSIERE
Commune source: 70453
Localité demandeur: LA ROSIERE
Code postal demandeur: 70310
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 29/03/2018
Date réelle d’autorisation: 25/02/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

27/09/2013

07045313E0001

La Rosiere, Haute-Saône

La Rosiere, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.600 m²