Permis de construire Autorisé

07659120M0026

Extension de surface sans transformation

Saint-Jacques Sur Darnetal / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ZA DE LA BRIQUETERIE VOIE D SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

127 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.455 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Décision

02/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jacques Sur Darnetal (76591)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76160
Adresse: ZA DE LA BRIQUETERIE VOIE D SAINT-JACQUES SUR DARNETAL 76160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	516 m²	127 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 154
Parcelle 2: AK 155
Parcelle 3: AK 156

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE LA BRIQUETERIE
Lieu-dit terrain: VOIE D
Localité terrain: SAINT-JACQUES SUR DARNETAL
Commune source: 76591
Localité demandeur: FONTAINE SOUS PREAUX
Code postal demandeur: 76160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/02/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2021