Permis de construire Chantier commencé

01469514R0001

Extension de surface sans transformation

Torteval-Quesnay / Calvados / Normandie

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE 67 B TORTEVAL-QUESNAY 14240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

506 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.954 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Décision

27/06/2014

Début chantier

28/08/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Torteval-Quesnay (14695)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14240
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE 67 B TORTEVAL-QUESNAY 14240

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	85 m²	253 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	85 m²	253 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZB 66

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 67 B
Localité terrain: TORTEVAL-QUESNAY
Commune source: 14695
Localité demandeur: CARPIQUET
Code postal demandeur: 14650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 27/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/08/2014
Type de service public: Non rempli

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