Permis de construire Travaux terminés

01469515R0001

Extension de surface sans transformation

Torteval-Quesnay / Calvados / Normandie

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Adresse LES ORAILLES TORTEVAL-QUESNAY 14240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

926 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

74.640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Décision

13/08/2015

Début chantier

15/08/2015

Fin travaux

02/02/2017

Localisation

Commune: Torteval-Quesnay (14695)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14240
Adresse: LES ORAILLES TORTEVAL-QUESNAY 14240

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.701 m²	463 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.701 m²	463 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA SOQUENCE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0A 219

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA SOQUENCE

SIREN 316502327

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN CHARLES JEAN-MARIE DECLOMESNIL

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES ORAILLES
Localité terrain: TORTEVAL-QUESNAY
Commune source: 14695
SIREN demandeur: 316502327
SIRET demandeur: 31650232700018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: TORTEVAL-QUESNAY
Code postal demandeur: 14240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 13/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/08/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 02/02/2017
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2016

01469516U0002

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