Permis de construire Autorisé

0704512600005

Extension de surface sans transformation

Ronchamp / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 15 RUE JEAN JAURÈS RONCHAMP 70250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

628 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

12/06/2026

Décision

12/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ronchamp (70451)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70250
Adresse: 15 RUE JEAN JAURÈS RONCHAMP 70250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	87 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	87 m²	27 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AL 342

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE JEAN JAURÈS
Localité terrain: RONCHAMP
Commune source: 70451
Localité demandeur: RONCHAMP
Code postal demandeur: 70250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle d’autorisation: 12/06/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 05/06/2026