Permis de construire Chantier commencé

02532018P0022

Extension de surface sans transformation

Labergement Sainte Marie / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE MOUTHE LA COTE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

892 m²

Surface démolie

720 m²

Surface du terrain

3.318 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2019

Décision

26/03/2019

Début chantier

18/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labergement Sainte Marie (25320)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25160
Adresse: RUE DE MOUTHE LA COTE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 720 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 360 m²
Agricole démoli: 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	998 m²	446 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	998 m²	446 m²	360 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL FERREUX
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZH 226

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL FERREUX

SIREN 489241265

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS FERREUX

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE MOUTHE
Lieu-dit terrain: LA COTE
Localité terrain: LABERGEMENT SAINTE MARIE
Commune source: 25320
SIREN demandeur: 489241265
SIRET demandeur: 48924126500011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LABERGEMENT SAINTE MARIE
Code postal demandeur: 25160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 18/05/2019
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 58 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2018

02532018P0019

Labergement Sainte Marie, Doubs

Labergement Sainte Marie, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²