Permis de construire Travaux terminés

03918815J0005

Nouvelle construction

Dammartin-Marpain / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 1 IMP DES PLANCHES AUX GRANDES PLANCHES DAMMARTIN-MARPAIN 39290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

219 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.932 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Décision

16/11/2015

Début chantier

30/11/2015

Fin travaux

01/06/2016

Localisation

Commune: Dammartin-Marpain (39188)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39290
Adresse: 1 IMP DES PLANCHES AUX GRANDES PLANCHES DAMMARTIN-MARPAIN 39290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	291 m²	219 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	291 m²	219 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES GRANDES PLANCHES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZD 91

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: IMP DES PLANCHES
Lieu-dit terrain: AUX GRANDES PLANCHES
Localité terrain: DAMMARTIN-MARPAIN
Commune source: 39188
SIREN demandeur: 328752373
SIRET demandeur: 32875237300014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: DAMMARTIN-MARPAIN
Code postal demandeur: 39290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 27/11/2015