Permis de construire Autorisé

07031113E0002

Non renseigné

Luxeuil-Les-Bains / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE LOUIS OSCAR FROSSARD LUXEUIL-LES-BAINS 70300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Décision

07/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Luxeuil-Les-Bains (70311)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70300
Adresse: RUE LOUIS OSCAR FROSSARD LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT 70
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BD 132
Parcelle 2: BD 134

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT 70 (HABITAT 70)

SIREN 399606185

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE PIRES

Administrateur - né(e) en 1956

CECILE CHEVAILLIER (DEROZIER)

Administrateur - né(e) en 1960

CLAUDE CHEVALIER (BARBEROT)

Administrateur - né(e) en 1953

CLAUDIE GAUTHIER (ARGENTIER)

Administrateur - né(e) en 1968

ERIC GERARD

Administrateur - né(e) en 1965

FABRICE TAILHARDAT

Administrateur - né(e) en 1960

FERNAND DONALD BURKHALTER

Administrateur - né(e) en 1954

FREDERIC BURGHARD

Administrateur - né(e) en 1968

FREDERIC GUY BERNABE

Administrateur - né(e) en 1953

FREDERIC LECONTE

Administrateur - né(e) en 1966

HERVE BELIARD

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-CLAUDE GAY

Administrateur - né(e) en 1951

JEAN-CLAUDE GULOT

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS MOREL

Administrateur - né(e) en 1959

JEROME BIGNON

Administrateur - né(e) en 1971

JOELLE LIBERSA (LAURE)

Administrateur - né(e) en 1951

JOSEPH LABBACI

Administrateur - né(e) en 1965

LOIC RACLOT

Administrateur - né(e) en 1986

MUGUETTE PAQUIS

Administrateur - né(e) en 1950

PATRICK HAYOTTE

Administrateur - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Autre

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LOUIS OSCAR FROSSARD
Localité terrain: LUXEUIL-LES-BAINS
Commune source: 70311
SIREN demandeur: 399606185
SIRET demandeur: 39960618500011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VESOUL
Code postal demandeur: 70000
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 201305
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/05/2013

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²