Permis de construire Autorisé

07041313E0013

Extension de surface sans transformation

Plancher-Bas / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6A RUE DU SAVOYARD PLANCHER-BAS 70290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

207 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Décision

19/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plancher-Bas (70413)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70290
Adresse: 6A RUE DU SAVOYARD PLANCHER-BAS 70290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	135 m²	207 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	135 m²	207 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: F 1348

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6A
Voie terrain: RUE DU SAVOYARD
Localité terrain: PLANCHER-BAS
Commune source: 70413
Localité demandeur: PLANCHER-BAS
Code postal demandeur: 70290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/12/2013
Type de service public: Non rempli

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