Permis de construire Chantier commencé

07035116E0003

Extension de surface sans transformation

Mollans / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DE LA GRANGE DU VAUX MOLLANS 70240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.488 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

182.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2017

Décision

06/04/2017

Début chantier

15/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mollans (70351)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70240
Adresse: RTE DE LA GRANGE DU VAUX MOLLANS 70240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 80 m²
Agricole démoli: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.949 m²	744 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.949 m²	744 m²	80 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC MUHLEMATTER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 43
Parcelle 2: ZC 42

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC MUHLEMATTER

SIREN 329262901

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE GEORGETTE JULIETTE MUHLEMATTER (THEULIN)

Gérant - né(e) en 1963

BRICE MUHLEMATTER

Gérant - né(e) en 1984

JORDAN MUHLEMATTER

Gérant - né(e) en 1996

LAURENT MUHLEMATTER

Gérant - né(e) en 1963

LOIC MUHLEMATTER

Gérant - né(e) en 1991

MICHAEL MUHLEMATTER

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE LA GRANGE DU VAUX
Localité terrain: MOLLANS
Commune source: 70351
SIREN demandeur: 329262901
SIRET demandeur: 32926290100013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MOLLANS
Code postal demandeur: 70240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2017
Type de service public: Non rempli

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