Permis de construire Chantier commencé

07015524P0003

Nouvelle construction

Citers / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 7 RUE DU ROMBEAU CITERS 70300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

183 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.621 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Décision

20/09/2024

Début chantier

09/04/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Citers (70155)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70300
Adresse: 7 RUE DU ROMBEAU CITERS 70300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.563 m²	183 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.563 m²	183 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DU TRIANGLE VERT
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 1961

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DU TRIANGLE VERT

SIREN 200041861

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.