Permis de construire Autorisé

0765432500003

Extension de surface sans transformation

Rouville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2051 ROUTE DE VALMONT ROUVILLE 76210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

56.557 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2025

Décision

15/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouville (76543)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76210
Adresse: 2051 ROUTE DE VALMONT ROUVILLE 76210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	145 m²	0 m²
Locaux	2.850 m²	700 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.850 m²	700 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE MONTMIREIL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: C 290
Parcelle 2: C 182
Parcelle 3: C 291

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE MONTMIREIL

SIREN 502507437

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES CLAUDE MICHEL HELIE

Gérant - né(e) en 1992

Autre

890189277

SIREN 890189277

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2051
Voie terrain: ROUTE DE VALMONT
Localité terrain: ROUVILLE
Commune source: 76543
SIREN demandeur: 502507437
SIRET demandeur: 50250743700023
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ROUVILLE
Code postal demandeur: 76210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 15/04/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 144 m²