Permis de construire Autorisé

0253202500002

Extension de surface sans transformation

Labergement Sainte Marie / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 T RUE DE MOUTHE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

304 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

3.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Décision

17/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labergement Sainte Marie (25320)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25160
Adresse: 5 T RUE DE MOUTHE LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	168 m²	18 m²	5 m²
Locaux	213 m²	143 m²	0 m²
Commerce	213 m²	143 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JU & JU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 196
Parcelle 2: AC 197
Parcelle 3: AC 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5 T
Voie terrain: RUE DE MOUTHE
Localité terrain: LABERGEMENT SAINTE MARIE
Commune source: 25320
SIREN demandeur: 948507942
SIRET demandeur: 94850794200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONTARLIER
Code postal demandeur: 25300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/03/2025
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 16/01/2026