Permis de construire Travaux terminés

09001023Z0017

Nouvelle construction

Belfort / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE ROME BELFORT 90000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

410 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.101 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2024

Autorisation

01/08/2023

Décision

01/08/2023

Début chantier

01/08/2023

Fin travaux

01/09/2024

Localisation

Commune: Belfort (90010)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90000
Adresse: RUE DE ROME BELFORT 90000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.051 m²	205 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.051 m²	205 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BELFORT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BS 233
Parcelle 2: BS 206

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BELFORT

SIREN 219000106

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE ROME
Localité terrain: BELFORT
Commune source: 90010
SIREN demandeur: 219000106
SIRET demandeur: 21900010600019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BELFORT
Code postal demandeur: 90000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2024
Date réelle d’autorisation: 01/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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Transformation sans extension ni diminution de surface

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