Permis d amenager Autorisé

0894182300003

Non renseigné

Tonnerre / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 Bi RUE FRANCOIS MITTERRAND TONNERRE 89700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Décision

05/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonnerre (89418)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89700
Adresse: 10 Bi RUE FRANCOIS MITTERRAND TONNERRE 89700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TONNERRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 162
Parcelle 2: AI 163
Parcelle 3: AI 164

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TONNERRE

SIREN 218904183

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10 Bi
Voie terrain: RUE FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: TONNERRE
Commune source: 89418
SIREN demandeur: 218904183
SIRET demandeur: 21890418300017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TONNERRE
Code postal demandeur: 89700
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/01/2024

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