Permis de construire Chantier commencé

0894182300014

Diminution de surface sans transformation

Tonnerre / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse FERME DE FONTAINE GERY TONNERRE 89700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

290 m²

Surface démolie

314 m²

Surface du terrain

28.408 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/03/2024

Autorisation

23/11/2023

Décision

23/11/2023

Début chantier

10/03/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonnerre (89418)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89700
Adresse: FERME DE FONTAINE GERY TONNERRE 89700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 314 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 157 m²
Agricole démoli: 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	399 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.864 m²	145 m²	157 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.864 m²	145 m²	157 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA POULLIN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0D 442
Parcelle 2: 0D 437
Parcelle 3: 0D 439

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA POULLIN

SIREN 382563708

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY ABEL MARCEL POULLIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

STÉPHANIE RENÉE GENEVIÈVE POULLIN (MARGNAC)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Société liée

941422743

SIREN 941422743

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FERME DE FONTAINE GERY
Localité terrain: TONNERRE
Commune source: 89418
SIREN demandeur: 382563708
SIRET demandeur: 38256370800017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: TONNERRE
Code postal demandeur: 89700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 10/03/2024
Date réelle d’autorisation: 23/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2024
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 410 m²

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