Permis de construire Autorisé

07109019S0031

Nouvelle construction

La Chapelle De Guinchay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE JULIÉNAS - RD 95 PONTANEVAUX LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

600 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/12/2019

Autorisation

16/12/2019

Décision

16/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle De Guinchay (71090)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71570
Adresse: ROUTE DE JULIÉNAS - RD 95 PONTANEVAUX LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPE OCTO +
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: F 2717

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPE OCTO +

SIREN 832151013

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ANDRE MICHEL ALEXANDRE

Directeur Général - né(e) en 1966

CHRISTOPHE CLAUDE SATURNIN PERRUELLE

Directeur Général - né(e) en 1970

LAURENT GILLES

Directeur Général - né(e) en 1970

STEPHANIE MARIE FLEUR

Directeur Général - né(e) en 1976

PASCAL HENRI JOURDAN

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes suppléant

440245819

SIREN 440245819

Commissaire aux comptes titulaire

RANIA EXPERTISE AUDIT COMMISSARIAT (R.E.A.C.)

SIREN 492284872

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD RANIA

Gérant - né(e) en 1965

PATRICK LUCIEN MORENO

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE JULIÉNAS - RD 95
Lieu-dit terrain: PONTANEVAUX
Localité terrain: LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Commune source: 71090
SIREN demandeur: 832151013
SIRET demandeur: 83215101300014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Code postal demandeur: 69370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 16/12/2019
Date réelle d’autorisation: 16/12/2019
Type de service public: Non rempli

La Chapelle-De-Guinchay, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²