Permis de construire Travaux terminés

03948517J0004

Nouvelle construction

Val Suran / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 246 LE MOULIN VAL SURAN 39320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.424 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/10/2017

Décision

21/10/2017

Début chantier

08/11/2017

Fin travaux

19/12/2018

Localisation

Commune: Val Suran (39485)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39320
Adresse: 246 LE MOULIN VAL SURAN 39320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	995 m²	1.200 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	995 m²	1.200 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MOULIN BARRAUD
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZE 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MOULIN BARRAUD

SIREN 828342105

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC PIERRE BARRAUD

Gérant - né(e) en 1967

LEA MARIE AGNES BARRAUD

Gérant - né(e) en 1995

MANON ALICE CLARISSE BARRAUD

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 246
Voie terrain: LE MOULIN
Localité terrain: VAL SURAN
Commune source: 39485
SIREN demandeur: 828342105
SIRET demandeur: 82834210500016
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: VAL SURAN
Code postal demandeur: 39320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 08/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 19/12/2018
Type de service public: Non rempli

Val Suran, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²