Permis de construire Autorisé

07058224C0001

Extension de surface sans transformation

Vy-Les-Rupt / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 BIS RUE DUSSY VY-LES-RUPT 70120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

144 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.067 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Décision

26/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vy-Les-Rupt (70582)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70120
Adresse: 4 BIS RUE DUSSY VY-LES-RUPT 70120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	75 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	75 m²	72 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VY-LES-RUPT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 113
Parcelle 2: A 114
Parcelle 3: A 115

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VY-LES-RUPT

SIREN 217005826

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4 BIS
Voie terrain: RUE DUSSY
Localité terrain: VY-LES-RUPT
Commune source: 70582
SIREN demandeur: 217005826
SIRET demandeur: 21700582600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VY-LES-RUPT
Code postal demandeur: 70120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/08/2024
Type de service public: Action sociale

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