Permis de construire Travaux terminés

07043923C0001

Nouvelle construction

Raze / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHAMP DE LA FOUCHERE RAZE 70000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

230 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Décision

03/05/2023

Début chantier

29/06/2023

Fin travaux

30/04/2025

Localisation

Commune: Raze (70439)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: CHAMP DE LA FOUCHERE RAZE 70000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGRO ENERGIE DU PERTUIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZB 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGRO ENERGIE DU PERTUIS

SIREN 828920959

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN DESCHANEL

Directeur Général - né(e) en 1982

NICOLAS DOUHAIN

Directeur Général - né(e) en 1973

SEBASTIEN RAILLARD

Directeur Général - né(e) en 1987

XAVIER LAUT

Directeur Général - né(e) en 1970

MATHIEU NORMAND

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHAMP DE LA FOUCHERE
Localité terrain: RAZE
Commune source: 70439
SIREN demandeur: 828920959
SIRET demandeur: 82892095900032
Code APE demandeur: 35.21Z
Localité demandeur: RAZE
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 29/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2025
Type de service public: Non rempli

Raze, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²