Permis de construire Autorisé

07013414C0001

Nouvelle construction

Chariez / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RD 13 MON MOULIN CHARIEZ 70000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

373 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.111 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2014

Décision

09/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chariez (70134)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: RD 13 MON MOULIN CHARIEZ 70000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	289 m²	0 m²
Locaux	337 m²	373 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU VILLAGE DE VIREAUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZH 114

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU VILLAGE DE VIREAUX

SIREN 400936241

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUYLENE BILLION

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

JEROME MAURICE ROBERT NIQUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

GUY RAYMOND BILLION

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 13
Lieu-dit terrain: MON MOULIN
Localité terrain: CHARIEZ
Commune source: 70134
SIREN demandeur: 400936241
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHARIEZ
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 09/04/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 426 m²