Permis de construire Autorisé

02508520P0003

Extension de surface sans transformation

Bouverans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DU LAC BOUVERANS 25560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

858 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/12/2020

Décision

05/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouverans (25085)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25560
Adresse: RTE DU LAC BOUVERANS 25560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.400 m²	858 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.400 m²	858 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES PRUNELLES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZE 10

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES PRUNELLES

SIREN 338696347

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARMIER

Gérant - né(e) en 1964

CHARLY DEFRASNE

Gérant - né(e) en 1988

CYNDI NICOLE PIGUET

Gérant - né(e) en 1978

JEAN-FRANCOIS MARMIER

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.