Permis de construire Travaux terminés

0764511400006

Extension de surface sans transformation

Mont-Saint-Aignan / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse CHEMI DE LA PLANQUETTE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.783 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2014

Autorisation

18/04/2014

Décision

18/04/2014

Début chantier

04/05/2014

Fin travaux

15/12/2014

Localisation

Commune: Mont-Saint-Aignan (76451)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76130
Adresse: CHEMI DE LA PLANQUETTE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.532 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.532 m²	35 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AZ 427

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DE LA PLANQUETTE
Localité terrain: MONT-SAINT-AIGNAN
Commune source: 76451
Localité demandeur: MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal demandeur: 76130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 04/05/2014
Date réelle d’autorisation: 18/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 31/01/2014