Permis de construire Chantier commencé

07027913O0005

Nouvelle construction

Gray / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE EDOUARD BELIN GRAY 70100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

130 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Décision

02/10/2013

Début chantier

28/11/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gray (70279)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70100
Adresse: RUE EDOUARD BELIN GRAY 70100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIJON BETON SOC
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZH 329
Parcelle 2: ZH 326
Parcelle 3: ZE 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIJON BETON SOC

SIREN 016550865

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN FRANCOIS CHRISTIAN RENARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

REGIS MICHEL LUCIEN NIVESSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

THIBAUT GAUTHIER LACRAMPE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

THIERRY MARIUS ANDRE FOLLOT

Membre du directoire - né(e) en 1966

JEAN-CHRISTOPHE ARMAND GUY SALEK

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1964

FREDERIC AMOROSO

Président du directoire - né(e) en 1966

Membre du conseil de surveillance

DORAS

SIREN 015851793

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE NICOLE BERNARD MARIE MOISAND

Directeur Général - né(e) en 1970

LAURENT ALAIN CLAUDE CHAMEROY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

OLIVIER EMILE BENOIT MARIE-JOSEPH MALFAIT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YANNICK JEAN-LOUIS LOPEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

ALAIN FRANCOIS CHRISTIAN RENARD

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

AGILI(3F)

SIREN 840062442

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 334213790

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN GERARD DOSSE

Directeur Général - né(e) en 1970

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Directeur général délégué - né(e) en 1972

Directeur Général

SAMSE

SIREN 056502248

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTINE MARIE SUZANNE PACCOUD (FAUG-PORRET)

Administrateur - né(e) en 1956

MATHILDE MARIE YAGOUBI

Administrateur - né(e) en 1987

PATRICE JOPPE

Administrateur - né(e) en 1935

STEPHANIE MARIE PAIX

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-MARC RENÉ VIDAL

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1971

LAURENT ALAIN CLAUDE CHAMEROY

Directeur Général - né(e) en 1968

ARNAUD-ETIENNE JOSEPH IRENEE BERIOT

Directeur général délégué - né(e) en 1960

GILLES JEAN-CLAUDE GERARD PUISSANT

Directeur général délégué - né(e) en 1972

KAREN ANNE VAYLET

Directeur général délégué - né(e) en 1976

VALÉRIE FRANÇOISE MARCELLE GAGLIARDI (MIGNOLA)

Directeur général délégué - né(e) en 1973

YANNICK JEAN-LOUIS LOPEZ

Directeur général délégué - né(e) en 1962

OLIVIER EMILE BENOIT MARIE JOSEPH MALFAIT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Membre du conseil de surveillance

EQIOM GRANULATS

SIREN 333892610

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE ARMAND GUY SALEK

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Société liée

509518551

SIREN 509518551

Société liée

529717316

SIREN 529717316

Société liée

824121487

SIREN 824121487

Société liée

841404387

SIREN 841404387

Membre du conseil de surveillance

HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (HM FRANCE GRANULATS)

SIREN 572165652

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE BERHAULT

Directeur Général - né(e) en 1965

BRUNO PILLON

Président de SAS - né(e) en 1964

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE EDOUARD BELIN
Localité terrain: GRAY
Commune source: 70279
SIREN demandeur: 016550865
SIRET demandeur: 01655086500014
Code APE demandeur: 23.63Z
Localité demandeur: SAINT-APOLLINAIRE
Code postal demandeur: 21850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/11/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2013