Permis de construire Autorisé

09009914A0005

Non renseigné

Valdoie / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 22 RUE CARNOT VALDOIE 90300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/07/2014

Décision

15/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valdoie (90099)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90300
Adresse: 22 RUE CARNOT VALDOIE 90300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BK 237
Parcelle 2: BK 234

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY (CCM VALDOIE)

SIREN 778725093

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE SUTTER

Administrateur - né(e) en 1963

MAGALI MAIRE (JOSEPH)

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL MARCONOT

Administrateur - né(e) en 1953

RICHARD LADISENKO

Administrateur - né(e) en 1951

FREDERIQUE BACH

Autre - né(e) en 1957

THIERRY VAUTHIER

Autre - né(e) en 1968

ANNE GONIN (KOESSLER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

ERIC PETITOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

MATHIEU KESSLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

MURIELLE SIGNORI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

LAURENT DEMESY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

SYLVAIN MARTIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1986

JOCELYNE DAMERON

Vice-Président - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE CARNOT
Localité terrain: VALDOIE
Commune source: 90099
SIREN demandeur: 778725093
SIRET demandeur: 77872509300026
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: VALDOIE
Code postal demandeur: 90300
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/07/2014

Valdoie, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 50 m²