Permis de construire Travaux terminés

07004717C0003

Transformation avec diminution de surface

Baignes / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse GRANDE RUE BAIGNES 70000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

240 m²

Surface du terrain

267 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Décision

26/10/2017

Début chantier

17/07/2018

Fin travaux

15/04/2019

Localisation

Commune: Baignes (70047)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: GRANDE RUE BAIGNES 70000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 240 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 120 m²
Agricole démoli: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	308 m²	120 m²	188 m²	188 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	308 m²	120 m²	188 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BAIGNES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 901

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BAIGNES

SIREN 217000470

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: BAIGNES
Commune source: 70047
SIREN demandeur: 217000470
SIRET demandeur: 21700047000013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BAIGNES
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2019
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Baignes, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²