Permis de construire Travaux terminés

07006317E0003

Extension de surface sans transformation

Belonchamp / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 CHEM DU CAMUS BELONCHAMP 70270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Décision

21/11/2017

Début chantier

29/06/2018

Fin travaux

01/04/2019

Localisation

Commune: Belonchamp (70063)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70270
Adresse: 5 CHEM DU CAMUS BELONCHAMP 70270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	211 m²	55 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	211 m²	55 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 38
Parcelle 2: C 37

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: CHEM DU CAMUS
Localité terrain: BELONCHAMP
Commune source: 70063
Localité demandeur: BELONCHAMP
Code postal demandeur: 70270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 29/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2019
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 0 m²