Permis de construire Travaux terminés

00142212D0025

Transformation avec diminution de surface

Tossiat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEM DE MAS GRUZIN TOSSIAT 01250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/03/2013

Décision

25/03/2013

Début chantier

28/10/2013

Fin travaux

12/09/2014

Localisation

Commune: Tossiat (01422)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: CHEM DE MAS GRUZIN TOSSIAT 01250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence de tourisme

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²
Locaux	412 m²	0 m²	22 m²	389 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	389 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AH 1046
Parcelle 2: AH 1047

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE MAS GRUZIN
Localité terrain: TOSSIAT
Commune source: 01422
Localité demandeur: TOSSIAT
Code postal demandeur: 01250
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 25/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 12/09/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Autre annexe

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