Permis de construire Travaux terminés

03937225J0001

Diminution de surface sans transformation

Mournans-Charbonny / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RUE DES CHARBONNIERES MOURNANS-CHARBONNY 39250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

149 m²

Surface démolie

295 m²

Surface du terrain

848 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2025

Décision

16/04/2025

Début chantier

28/05/2025

Fin travaux

22/05/2026

Localisation

Commune: Mournans-Charbonny (39372)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39250
Adresse: 1 RUE DES CHARBONNIERES MOURNANS-CHARBONNY 39250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 295 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	295 m²	149 m²	295 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZB 60

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES CHARBONNIERES
Localité terrain: MOURNANS-CHARBONNY
Commune source: 39372
Localité demandeur: LES NANS
Code postal demandeur: 39300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/04/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 28/05/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 22/05/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/09/2025

03937225J0003

Mournans-Charbonny, Jura

Mournans-Charbonny, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.606 m²